Photo : Public domain, via Wikimedia Commons
Philippe Fontana : « Le Conseil d'État, complice de l'immigration illégale »
Dans une tribune au Figaro, l'avocat et essayiste, Philippe Fontana fustige la dernière décision de justice du Conseil d’État en faveur de l’immigration : le 13 mai 2024, ce dernier a jugé légale la subvention accordée par la Ville de Paris à l’association SOS Méditerranée dont l’activité consiste à affréter des navires (l’Aquarius, l’Ocean Viking) afin d’aider les migrants à rejoindre l’Union européenne.
Pour M. Fontana, « Le nihil obstat délivré par le Conseil d’État au financement, par les collectivités territoriales, des associations qui font entrer en Europe des immigrants illégaux illustre une inquiétante évolution de la jurisprudence dans le contexte migratoire actuel. »
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Par ce fait, « (...) le Conseil d’État réduit l’activité de SOS Méditerranée à une intervention humanitaire, sans en relever le caractère politique, et sans voir qu’elle interfère avec la conduite par l’État des relations internationales de la France », dénonce-t-il.
Et de développer : « Même si la rédaction de la décision s’ingénie à démontrer que la convention passée entre le Conseil de Paris et l’association SOS Méditerranée est fléchée vers un objectif “strictement humanitaire”, il est manifeste que tant la finalité de l’action de SOS Méditerranée que celle du Conseil de Paris (en aidant l’association) ne sont pas seulement humanitaires. »
Car, ajoute l’avocat, « SOS Méditerranée est une association dont le but est politique, même si son action est en partie humanitaire. Sa vocation officielle est certes d’éviter le naufrage des embarcations de migrants affrétées par des passeurs, mais sa vocation réelle (et publiquement revendiquée) est de faciliter la migration irrégulière vers la rive nord de la Méditerranée. »
L’auteur de la tribune reprend l’exemple du « (...) périple de l’Ocean Viking débarqué à Toulon en novembre 2022 » qui « illustre les conséquences pratiques de l’action de SOS Méditerranée. Débordée par l’afflux, malgré la création d’une zone d’attente spéciale, la justice avait libéré quasiment tous les passagers, qui s’étaient ensuite fondus dans la nature. »
« Il est clair (...), insiste l’essayiste, que cette association interfère directement avec la politique française en matière d’immigration. Pour autant, la juridiction administrative ne retient aucune interférence avec la conduite par l’État des relations internationales de la France. »
« Plus surprenant encore, le Conseil d’État ne voit aucun contournement par SOS Méditerranée des politiques migratoires de la France et de l’Union européenne.
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La solution retenue dans l’arrêt ville de Paris doit sans doute beaucoup à la sociologie et à l’idéologie (hostile aux mesures restrictives en matière d’immigration) des membres du Conseil d’État et de la haute fonction publique. »
« L’arrêt de la ville de Paris illustre, une nouvelle fois, la réalité d’un gouvernement des juges qui creuse toujours plus le fossé entre le peuple, au nom duquel les jugements sont rendus, et l’élite à laquelle appartiennent les membres du Conseil », regrette M. Fontana.
En effet, « Selon un récent sondage, 68 % des Français sont opposés à l’octroi de subventions publiques aux associations favorisant la migration irrégulière. Il faut au moins, en l’espèce, abroger les dispositions législatives ayant permis au Conseil d’État de rendre une décision aussi contraire à la volonté de nos concitoyens. »
Et de conclure par cette interrogation : « Dans L’Ancien Régime et la Révolution, Alexis de Tocqueville notait qu’à la veille de cette dernière, “les princes et leurs ministres manquent même de ce pressentiment confus qui émeut le peuple”. N’est-il pas temps que le Palais-Royal prenne conscience des aspirations du peuple ? »
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