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Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
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Avenir de la Culture
Association loi 1901
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14 rue Ernest Psichari
BP 351-07
75327 – Paris Cedex 07
Tél. 0 810 122 924
Mail : avenirdelaculture.secretariat@gmail.com
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CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : www.cnil.fr
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Pour voir la liste du "Privacy Shield" : www.privacyshield.gov/list
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Active Campaign est l'entité responsable de la collecte et du traitement des données concernant les mails. Elle est une société de droit américaine,Chicago, Illinois.
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Les principales lois concernées
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Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STE 108 eu 21/01/1981.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048).
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiée par l’Ordonnance du 12 décembre 2018.