Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, Avenir de la Culture, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Avenir de la Culture est une Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901. Son siège social est : 10 chemin du Jaglu – 28170 – Saint-Sauveur-Marville.
Avenir de la Culture est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des usagers de ce site, ainsi que de ses adhérents. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Avenir de la Culture met également en œuvre les procédures internes adéquates afin d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation ou de ses sous-traitants.
Les engagements d'Avenir de la Culture en matière de protection des données personnelles
Avenir de la Culture s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses adhérents, prospects, utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
Avenir de la Culture s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, Avenir de la Culture s'engage notamment à respecter les principes suivants :
• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées.
Avenir de la Culture met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées.
Avenir de la Culture impose le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Les données susceptibles d'être collectées par Avenir de la Culture
1. Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
2. Finalités de traitements et bases juridiques
Vos données sont principalement utilisées à des fins de la gestion et de l'information des personnes concernées, mais également afin de lutter contre la fraude.
Outre les cas où votre consentement a été recueilli, le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Avenir de la Culture.
Temps de conservation de vos données
Avenir de la Culture s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, Avenir de la Culture conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Avenir de la Culture et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
Les destinataires de vos données personnelles
1. Destinataires de vos données
Les données collectées sur le site internet d'Avenir de la Culture sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité d’Avenir de la Culture, à d’autres associations agréées par Avenir de la Culture ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, Avenir de la Culture demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
2. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par Avenir de la Culture.
Dans ce cadre, Avenir de la Culture s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :
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Mail : contact@avenirdelaculture.info
Si vous n’êtes pas satisfait de votre demande, et dès que votre demande n’a pas un caractère infondé ou excessif, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : www.cnil.fr
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.
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