Royaume-Uni : une décision de justice favorise la GPA

Le site d’information genethique.org a révélé une scandaleuse décision de justice concernant la GPA au Royaume-Uni, dans un article daté du 24 mai 2016.

Voici les faits principaux : le plaignant était le père, célibataire, d'un enfant né aux Etats-Unis suite à un arrangement de maternité de substitution utilisant des dons d'ovocytes. À son retour au Royaume-Uni avec l'enfant, pour devenir « parent légal » et recevoir un certificat de naissance, le père devait obtenir une ordonnance parentale.

Or, selon la loi britannique, cette ordonnance parentale pour un enfant né par GPA peut être uniquement demandée par deux personnes mariées, ou engagées dans un partenariat civil ou une relation à long terme. Le père célibataire a contesté ces dispositions et a été jusque demander aux tribunaux « d'interpréter la loi de manière que cela soit compatible avec ses droits humains » !

En septembre 2015, la Haute Cour avait statué que la loi ne pouvait pas être interprétée pour accéder à sa demande, et que l'enfant resterait sous tutelle judiciaire, mais placé sous la garde de son père. Ce dernier a alors demandé une déclaration d'incompatibilité en vertu de la Loi sur les droits de l'homme de 1998.

Suite à ce recours, en mai 2016, le président de la Division de la famille, Sir James Munby, a jugé que les dispositions de la loi de 2008, qui permettent uniquement aux couples de faire une demande d'ordonnance parentale, étaient « incompatibles avec l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège contre la discrimination, lorsqu'il est interprété avec le droit à la vie familiale au sens de l'article 8 ». Et comme si cela ne suffisait pas, le juge principal de la Haute Cour a déclaré à son tour que la législation britannique était « discriminatoire envers les familles monoparentales avec des enfants nés par GPA », et que « la loi du Royaume-Uni dans ce domaine allait à l'encontre de leurs droits humains » !

Le père célibataire a donc remporté la victoire, contre tout bon sens et sans aucune considération pour l’équilibre de l’enfant.

Pour sa part, Jill Kirby, ancien directeur du Centre pour les études politiques, a déploré cette décision : « Ce jugement porte atteinte à la famille traditionnelle et aux besoins de l'enfant (…). Le gouvernement semble avoir abandonné l'idée de promouvoir des familles plus fortes. »

Antoine Béllion

Photo : Ramón Cutanda López [CC BY 2.0]

Source : Désormais les célibataires britanniques pourront devenir parents par GPA