Notre-Dame : quand on ne veut pas respecter un texte international, on le réinterprète !

Notre-Dame de Paris sera-t-elle sauvée et restaurée à l’identique ? Sera-t-elle préservée de la rapacité des macroniens de La République en Marche qui rêvent d’y poser un « geste d’art contemporain » pour en quelque sorte de l’approprier en laissant une trace de leur domination ?

Les engagements internationaux de la France devraient nous en préserver, mais ses gouvernants ont à leur égard une attitude à géométrie très variable. Petit panorama…

Premier exemple : l’affaire Vincent Lambert. La cour d’appel de Paris, saisie par les avocats des parents de ce jeune homme cérébrolésé et tétraplégique qu’on cherche à le faire mourir de soif et de faim parce qu’il « n’aurait pas voulu vivre comme ça », a jugé que la France est tenue de respecter ses engagements pris dans le cadre de la Convention de des droits des personnes handicapées de l’ONU.

Le Comité chargé de veiller à son respect (CDPH) a considéré que le dossier Vincent Lambert mérite d’être examiné à cet égard. Ses droits en tant que personne handicapée ne seraient-ils pas bafoués si on le faisait ainsi mourir ?

Il a demandé à la France de prendre des « mesures provisoires » afin de lui donner le temps de s’exprimer. Réponse de la France, par la bouche du ministre de la santé Agnès Buzyn : la France n’est pas tenue « légalement » par ce Comité. La réponse du médecin Vincent Sanchez a été encore plus radicale, puisqu’il a soumis son patient à une sédation profonde le 20 mai et retiré sa sonde gastrique le même jour afin qu’il ne reçoive plus ni aliment, ni hydratation.

La cour d’appel de Paris a sauvé Vincent Lambert in extremis le même jour, justement parce que la France a ratifié la Convention sur les personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif reconnaissant son engagement à reconnaître les décisions du CDPH.

Décisions « non contraignantes » ? Certes, l’ONU n’enverra pas les Casques bleus devant le CHU de Reims où Vincent Lambert vit depuis six ans comme un prisonnier de fait. Mais ce sont bel et bien des décisions qui « obligent » la France, et leur non-respect serait sanctionné a posteriori par des sanctions et des dommages et intérêts.

Le deuxième exemple est celui du Pacte de Marrakech sur les migrations. Que n’a-t-on entendu expliquer que ce Pacte n’avait lui non plus rien de « contraignant » et que la France ne s’engageait pas à suivre ses exigences en matière d’accueil des étrangers, restant libre de sa politique ?

Cela relève pour le coup de l’enfumage, une négation des « fondamentaux du droit international » comme l’a écrit Bastien Lejeune dans Valeurs actuelles. « Rappeler que le pacte de Marrakech est “non contraignant” n’est qu’une manière de jouer sur les mots pour donner l’impression qu’il n’oblige pas les pays qui le signent », remarquait-il avec pertinence. Et de rappeler l’explication donnée par Jérôme Triomphe, avocat des parents de Vincent Lambert : « Il faut distinguer en droit international, comme dans tous les domaines du droit d’ailleurs, ce qui relève de l’obligation et ce qui relève de la contrainte. L’obligation existe à partir du moment où le contrat est conclu ou le traité ratifié ; la contrainte, c’est l’exécution forcée. Si le Pacte de Marrakech est une déclaration et non un traité, il n’en créé pas moins des effets juridiques en droit interne puisqu’il vise divers traités internationaux et dès lors que les Etats s’engagent sur un certain de nombre de principes. »

Voilà qui est clair.

Pour ce qui est de Notre-Dame, 1 170 conservateurs, architectes et professeurs français et étrangers ont appelé l’exécutif à prendre le temps de « trouver le bon chemin » et à ne pas s’affranchir des règles de protection du patrimoine, après qu'Emmanuel Macron eut annoncé, avant même de connaître l'étendue des ravages du feu : « Nous la rebâtirons plus belle encore d’ici cinq ans. »

La Charte de Venise de 1964, ratifiée par la France, codifie clairement les obligations des Etats en matière de conservation et de restauration des monuments et des sites, reconnaissant que les œuvres monumentales du passé doivent être sauvegardées et transmises aux générations futures « dans toute la richesse de leur authenticité ». Tel est le principe ; vouloir le contraire, c’est avoir la prétention de fausser un monument, d’abîmer, voire de profaner un héritage, sous couleur de faire mieux et plus moderne.

Dès le lendemain de l’incendie de Notre-Dame, Emmanuel Macron choisissait cette attitude d’arrogance en parlant d’un « geste d’art contemporain » qui pourrait être choisi au prétexte d’une « reconstruction » dénaturante. Et devant l’Assemblée nationale, le 10 mai dernier, le ministre de la culture Franck Riester insistait, sûr de lui, pour dire que la Charte de Venise affirme « très clairement » que les « restaurations doivent être distinguées de l’original » et que « les gestes architecturaux contemporains sont permis ».

Sa lecture de la Charte est erronée, puisque celle-ci oblige à conserver tout ce qui est connu, sauf à démontrer qu’un ajout historique – comme la flèche de Viollet-le-Duc – ne présente que « peu d’intérêt » , ce qui n’est pas le cas pour Notre-Dame, la flèche étant classée au même titre que l’ensemble de l’édifice.

Mais cette lecture constituait en fait une réponse à tous ceux qui invoquaient d’emblée la Charte pour dénoncer des projets de vandalisme architectural. Quand on ne veut pas respecter un texte international, on le réinterprète !

Marie Dirix

Photo: Skouame [CC BY-SA 3.0]