Elle refuse d’enlever son voile au tribunal !
Cela s’est passé au tribunal d’Aix-en-Provence, le palais Verdun, le seize septembre dernier, en prélude au procès d’un mineur jugé pour vol aggravé.
Une femme sélectionnée pour être jurée s’est présentée avec son voile islamique, qu’elle a refusé de retirer au moment de la prestation de serment ! En plein procès d’assises !
Cette étape du serment, durant laquelle les jurés promettent notamment de juger l’accusé avec impartialité et de conserver le secret des délibérations, est encadrée par l’article 304 du code de procédure pénale, rappelle le journal La Provence qui se fait l’écho des faits.
Le code de procédure pénale stipule notamment que « le président adresse aux jurés, debout et découverts » un discours. Il est donc obligatoire que les jurés écoutent la formule solennelle et prêtent serment tête nue.
Par conséquent, la jurée en question a été invitée à enlever son voile islamique, mais le président du tribunal s’est heurté à un refus persistant.
Elle a finalement dû être écartée et remplacée par un autre juré.
S'agirait-il d'un acte de provocation préméditée de cette "citoyenne" ? On est bien tentés de le croire !
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